Conditions d’utilisation

Conditions de service

  • Définissent l’accès au site www.thoorp.com et aux services associés (achat, suivi, consultation, support).

  • L’utilisation du site implique l’acceptation des CGV, CGU et politique de confidentialité.

  • Accès aux dashboards, consultation des données ou services réservés uniquement aux clients/partenaires autorisés.

  • THOORP peut suspendre ou restreindre tout compte ou service suspect ou en violation de CGV.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – THOORP

Site Internet : www.thoorp.com
Éditeur : THOORP, Entreprise Individuelle (EI), SIREN 988944989
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
Contact : contact@thoorp.com
Hébergeur : Shopify Inc., Email support : support@shopify.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent :

  • L’accès et l’utilisation du site www.thoorp.com

  • Les services proposés sur le site, y compris la consultation de produits, la passation de commandes, et tout service associé (conseils, livraison, assistance, etc.)

Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU, des CGV et des CGU Shopify.

2. Accès au site

  • L’accès au site est réservé aux personnes majeures (18+)

  • THOORP se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas d’usage suspect, de fraude ou de non-respect des CGU/CGV

  • Le site est hébergé sur Shopify, qui assure la disponibilité technique et la sécurité des paiements

3. Services et produits

  • Produits proposés : CBD, CBG, THCA, accessoires et autres produits légaux en France (Δ9 THC ≤ 0,3 %)

  • Usage : exclusivement légal, non destiné à être fumé ou brûlé

  • Les informations sur le site sont indicatives ; les caractéristiques exactes figurent sur chaque fiche produit

  • Les produits sont réservés aux personnes majeures

  • THOORP ne saurait être tenue responsable de l’usage fait par le client

4. Commande et paiement

  • Étapes : sélection → validation → paiement sécurisé → confirmation par email

  • Paiement sécurisé via Shopify Payments ou autres outils certifiés (Viva.com)

  • Prix : indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA selon franchise en base, art. 293 B CGI)

  • Retard ou défaut de paiement : THOORP peut suspendre ou annuler la commande

  • Commandes B2B : strictement réservées aux clients professionnels avec compte valide

  • Limite maximale par commande : 3600 €

5. Livraison et transfert de risque

B2C (consommateur)

  • Risque transféré à la livraison

  • Vérification de l’état du colis obligatoire

  • Anomalie : notifier THOORP sous 48h, conserver preuves (photos, emballage)

B2B (professionnel)

  • Transfert de risque et propriété à l’expédition, sauf clause de réserve de propriété

  • Assurance transport obligatoire

  • Frais d’import/export, droits et taxes à la charge du client

Force majeure et suspension

  • Pandémie, blocage douanier, changement réglementaire sur THCA, événements légaux ou réglementaires : THOORP peut suspendre partiellement ou totalement les livraisons ou services sans résiliation générale du contrat

6. Politique de retour et remboursement

  • Délai : 14 jours après réception

  • État : non utilisé, emballage d’origine intact

  • Procédure : contacter retour@thoorp.com, préciser motif et état des récipients

  • Adresse de retour : THOORP, 20‑22 rue Barrault, 75013 Paris

  • Frais de retour : à la charge du client sauf défaut, dommage ou erreur de THOORP

  • Remboursement : dans un délai maximum de 14 jours après acceptation et vérification du retour, sur le mode de paiement initial sauf accord contraire

7. Propriété intellectuelle

  • Contenus du site : textes, images, vidéos, logos, marques

  • Reproduction interdite sans autorisation écrite

  • Utilisation strictement personnelle et non commerciale

  • THOORP se réserve le droit de refuser toute utilisation de son nom ou marque par des tiers sans accord écrit

8. Responsabilité

  • Limitation : responsabilité limitée au montant de la commande

  • THOORP n’est pas responsable : usage illégal, tiers, transporteur, force majeure

  • Clients B2B : obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les produits

9. Données personnelles (RGPD)

  • Collecte : gestion des commandes, facturation, marketing, suivi client

  • Consentement requis

  • Droits : accès, rectification, opposition, suppression

  • Durée de conservation : commandes 5 ans, marketing et services 3 ans

  • Partenaires/fournisseurs : soumis au RGPD, auditable par THOORP

  • Contact RGPD : contact@thoorp.com, politique complète : www.thoorp.com/privacy

10. Limitation d’usage et promotion

  • L’usage promotionnel des produits doit respecter la législation et les CGV

  • THOORP fixe librement les prix, promotions et conditions commerciales

11. Médiation et litiges

12. Archivage et preuve

  • Commandes, factures, COA et échanges archivés électroniquement

  • Les registres informatisés ont valeur probante devant toute juridiction

13. Modifications des CGU et CGV

  • THOORP peut modifier les CGU et CGV à tout moment

  • Modifications non rétroactives pour les commandes déjà validées